1. Modalités d’ inscription :
La manifestation est ouverte à tous les particuliers. Est appelé « particulier » toute personne désirant vendre des biens personnels à titre exceptionnel et n’exerçant pas la profession de brocanteur ou d’antiquaire. Les enfants exposants seront sous la responsabilité de leur (s) parent (s).
La réservation des emplacements est obligatoire. Les inscriptions se font uniquement sur place au siège de l ’ Association ou par courrier : les bulletins d’inscription sont disponibles au siège de l ’ Amicale Laïque Tarnos Barthes ou, sur demande, par Internet. Chaque exposant doit compléter le bulletin d ’ inscription et le retourner à l ’ Association 10 jours avant la date du vide grenier accompagné d ’ une photocopie RECTO VERSO d ’ une pièce d ’ identité et du règlement en espèces ou par chèque libellé à l ’ ordre de l ’ Amicale Laïque Tarnos Barthes correspondant au prix du nombre d ’ emplacements de 2 mètres linéaires souhaités . La sous - location d’un stand est interdite. Toute inscription non accompagnée du règlement et de la photocopie des pièces demandées ne sera pas prise en considération. Les réservations seront closes dès remplissage des emplacements. Les emplacements seront délivrés dans l’ordre de réception des inscriptions (dossier complet avec règlement).
Le vide grenier sera situé à l’intérieur et à l’extérieur ( périmètre précis) de la salle Biarrotte à Tarnos.
Le prix de l’emplacement de deux mètres linéaires est fixé à : … € le mètre avec table à l’intérieur de la salle (table de deux mètres) et… € le mètre sans table. Aucun remboursement de place ne sera effectué après attribution d’un emplacement. Un reçu numéroté de paiement du droit de place sera remis à chaque participant au moment du paiement. Ce reçu devra pouvoir être présenté en cas de demande durant la
présence à la manifestation. En cas de perte, un duplicata pourra être remis sur présentation d’ une pièce d ’ identité .
Toute personne s’inscrivant au vide grenier sera inscrite dans le registre de l ’ Association. Ce registre doit mentionner les nom , prénom et domicile de chaque personne s ’ inscrivant au vide grenier , avec nature , numéro et date de délivrance de la pièce d ’ identité ou de l ’ enregistrement au R . C. produite le jour de l’inscription. Ce registre, tenu par l ’ Association organisatrice, est mis à la disposition des services préfectoraux, de police ou de gendarmerie dès le début de la manifestation.
2 . Réglementation – législation
Un particulier ne peut participer à plus de deux ventes par an à des ventes au déballage dans leur commune ou intercommunalité.
Il est interdit de vendre des boissons , de l ’ alimentation , des animaux , tout objet contrevenant à la moralité publique ou pouvant nuire à l ’ ordre public ( couteaux , pistolets à billes… ) et tout objet dont la vente est définie comme illicite au regard des textes en vigueur ( par exemple : CD et jeux gravés ).
Réf. : Circulaire du 12 août 1987. Loi du 30 novembre 1987 – décrets du 14 novembre 1988 – code de commerce article L 310-2 modifié par Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 art .21 ( JO 3 août 2005). Article L .121.1 du Code du Commerce et article L .310-2 du Code de Commerce.
Attention : les personnes non déclarées commerçantes qui fabriquent ou achètent des objets pour les revendre se livrent clandestinement à une activité commerciale. Toute situation faisant apparaître l’exercice d’activité commerciale par un particulier (vente d’objets neufs avec ou sans emballages, vente d’objets de même nature en grande quantité…) sera dûment constatée par les services de police municipale ou nationale. Dans ces cas , les contrevenants s ’ exposent à
leur signalement aux services de la concurrence , de la consommation et de la répression des fraudes ainsi qu ’ aux services des douanes et services préfectoraux ; à leur expulsion de la manifestation et / ou à la saisie des marchandises ; et à l ’ ensemble des sanctions prévues par la loi .
B – ORGANISATION GÉNÉRAL DU VIDE GRENIERS
1. Installation
L’installation des stands a lieu le matin entre 7 h et 8 h 30, en fonction de l ’ emplacement préalablement choisi . A fin d’ éviter tout litige entre les exposants , et assurer la sécurité des personnes , les métrages indiqués , les dispositions des tables ainsi que les allées de sécurité doivent être impérativement respectés .
2. Démontage
Le démontage des stands doit avoir lieu entre 18 h et 20 h. Les lieux doivent impérativement être libérés au plus tard à 2 0 h 30. Chaque exposant s ’ engage à libérer son emplacement de tous détritus et encombrants à l ’ issue de la manifestation .
Toute dégradation (du sol, du mobilier ou autre) de fait de l’action directe ou indirecte d’un exposant entraîne sa responsabilité pleine et entière.
3. Divers
Les objets et meubles exposés le seront sous la seule responsabilité des exposants. L ’ Amicale Laïque Tarnos Barthes décline toute responsabilité sur les détériorations éventuelles, les vols et autres dommages qui pourraient avoir lieu le jour de la manifestation.
Les animaux sont interdits à l’intérieur de la salle .
Il est interdit de fumer à l’intérieur de la salle conformément à la législation en vigueur. La police municipale sera en mesure de sanctionner tout contrevenant.
Les organisateurs se réservent le droit d’exclure à n’ importe quel moment de la manifestation le ou les exposants qui ne respecteraient pas le présent règlement. Le fait de réserver un emplacement vaut
acception du présent règlement.
La présence à ce vide greniers implique l’acceptation du présent règlement. Toute personne ne respectant pas cette réglementation sera priée de quitter les lieux sans qu’elle puisse réclamer le remboursement de sa réservation